Les diagnostics obligatoires
Vous vendez votre bien :
Amiante:
Biens construit avant le 1er juillet 1997
Durée de validité: Illimité (sauf si travaux)Constat des risques d'expositions au Plomb (CREP):
Biens construit avant le 1er janvier 1949
Durée de validité: 1 an si plomb, illimité si absenceTermites et état parasitaire:
Selon les zones concernées, voir mairie et préfecture
Durée de validité: 6 moisDiagnostic performance énergétique (DPE)
Durée de validité: 10 ansDiagnostic installation intérieure gaz:
Installation de plus de 15 ans ou dernier diagnostics de plus de 3 ans
Durée de validité: 3 ansDiagnostics installation électrique:
Installation de plus de 15 ans ou dernier diagnostics de plus de 3 ans
Durée de validité: 3 ansEvaluation des risques naturels et technologique:
Biens situé en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques
Durée de validité < 6 moisCertificats loi carrez
Vente de Lots à usage d'habitation, en copropriétés
Durée de validité Illimité (sauf si travaux)Vous louez votre bien : Constat des risques d'expositions au Plomb (CREP)Diagnostic performance énergétique (DPE)
Evaluation des risques naturels et technologiques
Certificat de surface loi BOUTIN SUITE
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